ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 33 ansObjet de l'association
développer et entretenir les relations de fonction entre les magistrats adhérents étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire faciliter le recrutement la formation et le perfectionnement des juges consulaires organiser toute réunion colloque conférence séminaire à caractère national ou international se rapportant à l'objet de l'association s'adjoindre toute personne gracieusement ou moyennant rémunération éditer toute revue ou bulletin concernant la magistrature
Adresse du siège
TRIBUNAL DE COMMERCE
27/31 RUE De Bourgogne
38200 Vienne
Adresse de gestion
TRIBUNAL DE COMMERCE
27/31 rue De Bourgogne
38200 Vienne
Date de création
23 décembre 1993
Dernière déclaration
12 mars 2011
Date de publication
12 janvier 1994
Date de dissolution
22 février 2011
Numéro RNA
W383002626
Ancien ID
5189