ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE 38270 ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE
ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIET...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 19 ansObjet de l'association
DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A CONSTRUIRE QUI SE HEURTENT AUX DECISIONS TOUT A FAIT ARBITRAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI ACCEPTE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE OU QUI LES REFUSE SUIVANT SON HUMEUR DU MOMENT
Adresse du siège
171 ALL des acacias
38270 Saint-Barthélemy
Adresse de gestion
171 allée des acacias
38270 SAINT-BARTHELEMY
Date de création
19 mars 2007
Dernière déclaration
19 mars 2007
Date de publication
12 mai 2007
Numéro RNA
W383000048