OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRE PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS (NPM OBS)

NPM OBS

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 10 ans

Objet de l'association

contribuer au renforcement de la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les pays où été établis des mécanismes nationaux de prévention (MNP), effectuer des évaluations de ces derniers ayant pour but de mesurer leur capacité à mettre en oeuvre de façon effective l'ensemble des missions qui leur sont dévolues en application du Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture, formuler éventuellement des recommandations rendues publiques visant à améliorer l'efficacité de chaque MNP évalué

Adresse du siège

4 RUE de la Moselle

38100 Grenoble

Adresse de gestion

4 RUE DE LA MOSELLE

38100 GRENOBLE

Date de création

29 juin 2016

Dernière déclaration

22 juillet 2024

Date de publication

16 juillet 2016

Numéro RNA

W381018043