OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRE PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS (NPM OBS)
NPM OBS
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 10 ansObjet de l'association
contribuer au renforcement de la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les pays où été établis des mécanismes nationaux de prévention (MNP), effectuer des évaluations de ces derniers ayant pour but de mesurer leur capacité à mettre en oeuvre de façon effective l'ensemble des missions qui leur sont dévolues en application du Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture, formuler éventuellement des recommandations rendues publiques visant à améliorer l'efficacité de chaque MNP évalué
Adresse du siège
4 RUE de la Moselle
38100 Grenoble
Adresse de gestion
4 RUE DE LA MOSELLE
38100 GRENOBLE
Date de création
29 juin 2016
Dernière déclaration
22 juillet 2024
Date de publication
16 juillet 2016
Numéro RNA
W381018043