COMPAGNIE DÉPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS D'INDRE-ET-LOIRE

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS

Développement économique localActive🕐 Créée il y a 35 ans

Objet de l'association

rassembler les commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude départementale d'Indre-et-Loire et adhérant à l'association, autour d'un intérêt commun : l'enquête publique; diffuser l'information du domaine de l'enquête publique auprès de ses membres; participer à la formation de ses membres pour assurer la conduite d'une enquête publique; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets soumis à enquête publique, et le bon déroulement de celle-ci

Adresse du siège

Mairie-Maison pour tous

Adresse non précisée

37300 Joué-lès-Tours

Adresse de gestion

192 RUE D'ENTRAIGUES

37000 TOURS

Date de création

31 octobre 1991

Dernière déclaration

5 juin 2025

Date de publication

13 novembre 1991

Numéro RNA

W372004048

Ancien ID

0372009961

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier