ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SULIAC - LA VILLE EST NONAIS
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 2 ansObjet de l'association
L'Association est constituée conformément à la loi 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application. Elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement , notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages...
Adresse du siège
marie
les ruelles guitton
35430 Saint-Suliac
Adresse de gestion
marie
les ruelles guitton
35430 Saint-Suliac
Date de création
8 avril 2024
Dernière déclaration
8 avril 2024
Date de publication
21 mai 2024
Numéro RNA
W354007901