ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU VIEUX VIEL

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 14 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

mairie

Le Bourg

35610 Vieux-Viel

Adresse de gestion

27 lieu dit LA Heinrière

35680 DOMALAIN

Date de création

27 août 2012

Dernière déclaration

22 septembre 2023

Date de publication

15 septembre 2012

Numéro RNA

W354002462