ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULIAC
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 55 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des des récoltes ; etc
Adresse du siège
Adresse non précisée
35430 Saint-Suliac
Adresse de gestion
...
35430 ST SULIAC
Date de création
1 janvier 1971
Dernière déclaration
15 novembre 2024
Date de publication
12 août 1971
Date de dissolution
12 septembre 2024
Numéro RNA
W354001600
Ancien ID
0354001153
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier