ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) ECOLE SAINT JOSEPH DE LA FRESNAIS

ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ...

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 79 ans

Objet de l'association

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France , des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part , d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissements d'enseignement(s) ; exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir , aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

13 RUE des côtières

35111 La Fresnais

Adresse de gestion

ECOLE SAINT JOSEPH

13 RUE DES CôTIèRES

35111 LA FRESNAIS

Date de création

17 juin 1947

Dernière déclaration

10 juillet 2025

Date de publication

17 juillet 1947

Numéro RNA

W354001344

Ancien ID

0354000147

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier