ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA VILLE ES NONAIS
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 55 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adresse non précisée
35430 La Ville-ès-Nonais
Adresse de gestion
24 RUE D'ALETH
35430 LA VILLE ES NONAIS
Date de création
28 mai 1971
Dernière déclaration
15 novembre 2024
Date de publication
9 juin 1971
Date de dissolution
12 septembre 2024
Numéro RNA
W354000687
Ancien ID
0354001129
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier