ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA VILLE ES NONAIS

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 55 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Adresse non précisée

35430 La Ville-ès-Nonais

Adresse de gestion

24 RUE D'ALETH

35430 LA VILLE ES NONAIS

Date de création

28 mai 1971

Dernière déclaration

15 novembre 2024

Date de publication

9 juin 1971

Date de dissolution

12 septembre 2024

Numéro RNA

W354000687

Ancien ID

0354001129

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier