ACCSYS - ECOPÔLE CHANTEPIE

Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 3 ans

Objet de l'association

l'Association a pour objet de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L ; 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la Z ; I Sud-Est de la ville de Chantepie et le territoire environnant ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; L'Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ;

Adresse du siège

Technoparc - Batiment I

4 AV des Peupliers

35510 Cesson-Sévigné

Adresse de gestion

TECHNOPARC - BATIMENT I

4 AVENUE DES PEUPLIERS

35510 CESSON SEVIGNE

Date de création

17 février 2023

Dernière déclaration

17 février 2023

Date de publication

28 février 2023

Numéro RNA

W353023113