ACCSYS - ECOPÔLE CHANTEPIE
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 3 ansObjet de l'association
l'Association a pour objet de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L ; 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la Z ; I Sud-Est de la ville de Chantepie et le territoire environnant ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; L'Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ;
Adresse du siège
Technoparc - Batiment I
4 AV des Peupliers
35510 Cesson-Sévigné
Adresse de gestion
TECHNOPARC - BATIMENT I
4 AVENUE DES PEUPLIERS
35510 CESSON SEVIGNE
Date de création
17 février 2023
Dernière déclaration
17 février 2023
Date de publication
28 février 2023
Numéro RNA
W353023113