ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENS DE BRETAGNE

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

35490 Sens-de-Bretagne

Adresse de gestion

14 RUE DES RUELLES

35490 SENS DE BRETAGNE

Date de création

22 août 1972

Dernière déclaration

4 octobre 2023

Date de publication

7 septembre 1972

Numéro RNA

W353011596

Ancien ID

0353005032

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier