SERVICE DE REMPLACEMENT MONTAUBAN DE BRETAGNE

SERVICE DE REMPLACEMENT

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 39 ans

Objet de l'association

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L 1253.1 du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement. En complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main-d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par le Service de Remplacement Ille-et-Vilaine

Adresse du siège

16 RES les Alizières

35360 Montauban-de-Bretagne

Adresse de gestion

16 RéSIDENCE LES ALIZIèRES

35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

Date de création

4 juin 1987

Dernière déclaration

1 octobre 2020

Date de publication

1 juillet 1987

Date de dissolution

25 février 2020

Numéro RNA

W353010151

Ancien ID

0353010132