SERVICE DE REMPLACEMENT MONTAUBAN DE BRETAGNE
SERVICE DE REMPLACEMENT
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 39 ansObjet de l'association
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L 1253.1 du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement. En complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main-d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par le Service de Remplacement Ille-et-Vilaine
Adresse du siège
16 RES les Alizières
35360 Montauban-de-Bretagne
Adresse de gestion
16 RéSIDENCE LES ALIZIèRES
35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Date de création
4 juin 1987
Dernière déclaration
1 octobre 2020
Date de publication
1 juillet 1987
Date de dissolution
25 février 2020
Numéro RNA
W353010151
Ancien ID
0353010132