ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOYAL SUR VILAINE

A.C.C.A DE NOYAL SUR VILAINE

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 53 ans

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

35530 Noyal-sur-Vilaine

Adresse de gestion

MAIRIE

A.C.C.A. DE NOYAL SUR VILAINE

35530 NOYAL SUR VILAINE

Date de création

7 août 1973

Dernière déclaration

19 octobre 2021

Date de publication

22 août 1973

Numéro RNA

W353009564

Ancien ID

0353005244

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier