ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCESSIBILITE DES HANDICAPES - AFPAH

ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCES...

Droits des étrangers et réfugiésDissoute🕐 Créée il y a 16 ans

Objet de l'association

promotion par tous moyens de l'accessibilité des handicapés tel que défini dans le cadre de la loi 2005-102 et des décrets d'application de cette loi ; défense des droits des handicapés à l'accessibilité égale aux biens et services communs offerts à l'ensemble des français ; défense des droits des handicapés en qualité de consommateurs captifs d'aides techniques ; défense des droits des handicapés en qualité de bénéficiaires d'allocations publiques et privées ; défense des droits des membres handicapés de l'association devant les différentes instances judiciaires françaises

Adresse du siège

1 La Bretonnière

35120 La Boussac

Adresse de gestion

1 LA BRETONNIèRE

35120 LA BOUSSAC

Date de création

4 mars 2010

Dernière déclaration

17 avril 2024

Date de publication

27 mars 2010

Date de dissolution

7 avril 2024

Numéro RNA

W353008583