ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCESSIBILITE DES HANDICAPES - AFPAH
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCES...
Droits des étrangers et réfugiésDissoute🕐 Créée il y a 16 ansObjet de l'association
promotion par tous moyens de l'accessibilité des handicapés tel que défini dans le cadre de la loi 2005-102 et des décrets d'application de cette loi ; défense des droits des handicapés à l'accessibilité égale aux biens et services communs offerts à l'ensemble des français ; défense des droits des handicapés en qualité de consommateurs captifs d'aides techniques ; défense des droits des handicapés en qualité de bénéficiaires d'allocations publiques et privées ; défense des droits des membres handicapés de l'association devant les différentes instances judiciaires françaises
Adresse du siège
1 La Bretonnière
35120 La Boussac
Adresse de gestion
1 LA BRETONNIèRE
35120 LA BOUSSAC
Date de création
4 mars 2010
Dernière déclaration
17 avril 2024
Date de publication
27 mars 2010
Date de dissolution
7 avril 2024
Numéro RNA
W353008583