ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT MEEN LE GRAND
O.G.E.C. (ORGANISME DE GESTION DE L...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 79 ansObjet de l'association
assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
COLLEGE NOTRE DAME
Adresse non précisée
35290 Saint-Méen-le-Grand
Adresse de gestion
10 RUE DE LA CHAPELLE ST MEEN
35290 ST MEEN LE GRAND
Date de création
5 mai 1947
Dernière déclaration
16 février 2023
Date de publication
25 mai 1947
Numéro RNA
W353003762
Ancien ID
035001552