OGEC DE L'ÉCOLE SAINT-JOSEPH DE QUÉDILLAC
OGEC
Jeunesse et éducation populaireActive🕐 Créée il y a 96 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé »
Adresse du siège
13 RUE de Saint-Brieuc
35290 Quédillac
Adresse de gestion
12 RUE DE LA GARE
35290 QUEDILLAC
Date de création
21 septembre 1930
Dernière déclaration
21 novembre 2019
Date de publication
18 octobre 1930
Numéro RNA
W353001955
Ancien ID
0353000543
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier