OGEC DE L'ÉCOLE SAINT-JOSEPH DE QUÉDILLAC

OGEC

Jeunesse et éducation populaireActive🕐 Créée il y a 96 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé »

Adresse du siège

13 RUE de Saint-Brieuc

35290 Quédillac

Adresse de gestion

12 RUE DE LA GARE

35290 QUEDILLAC

Date de création

21 septembre 1930

Dernière déclaration

21 novembre 2019

Date de publication

18 octobre 1930

Numéro RNA

W353001955

Ancien ID

0353000543

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier