CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND OUEST
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE
Développement économique localActive🕐 Créée il y a 89 ansObjet de l'association
effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les accords internationaux, les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 33 et d'en répartir la charge entre ses adhérents ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP ; percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article
Adresse du siège
6 RUE du Pré Long
35770 Vern-sur-Seiche
Adresse de gestion
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
6 RUE DU PRé LONG
35770 VERN SUR SEICHE
Date de création
25 mars 1937
Dernière déclaration
11 décembre 2023
Date de publication
15 avril 1937
Numéro RNA
W353001891
Ancien ID
0353000834
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier