COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BRETAGNE (C.C.E.B)

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 26 ans

Objet de l'association

développer la formation et l'information de ses membres ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; défendre les intérêts collectifs de ses membres ; défendre les intérêts individuels de ses membres sur appréciation du conseil d'administration

Adresse du siège

1 IMP des Pluviers - Portsall

29830 Ploudalmézeau

Adresse de gestion

1 IMPASSE DES PLUVIERS - PORTSALL

29830 PLOUDALMÉZEAU

Date de création

20 juin 2000

Dernière déclaration

22 avril 2026

Date de publication

1 juillet 1901

Numéro RNA

W353001076

Ancien ID

0353015016