COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BRETAGNE (C.C.E.B)
COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 26 ansObjet de l'association
développer la formation et l'information de ses membres ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; défendre les intérêts collectifs de ses membres ; défendre les intérêts individuels de ses membres sur appréciation du conseil d'administration
Adresse du siège
1 IMP des Pluviers - Portsall
29830 Ploudalmézeau
Adresse de gestion
1 IMPASSE DES PLUVIERS - PORTSALL
29830 PLOUDALMÉZEAU
Date de création
20 juin 2000
Dernière déclaration
22 avril 2026
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W353001076
Ancien ID
0353015016