O.G.E.C. SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE

O.G.E.C. SAINT JOSEPH SAINTE ANNE D...

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 104 ans

Objet de l'association

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Adresse du siège

OGEC SAINTE ANNE - SAINT JOSEPH

45 AV de Champalaune

35740 Pacé

Adresse de gestion

45 AVENUE DE CHAMPALAUNE

35740 PACE

Date de création

29 mars 1922

Dernière déclaration

2 janvier 2026

Date de publication

13 avril 1922

Numéro RNA

W353000807

Ancien ID

0353000291

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier