EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE L'ILLE ET VILAINE
E.T.F.35
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 8 ansObjet de l'association
défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou lautorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents durbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations durbanisme portant sur les surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale daménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente ; sassurer dun développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière daménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendant et dartisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et a
Adresse du siège
4 les Trois Routes
35330 La Chapelle-Bouëxic
Adresse de gestion
4 Rue François Boucher
13700 Marignane
Date de création
26 novembre 2018
Dernière déclaration
26 novembre 2018
Date de publication
15 décembre 2018
Numéro RNA
W352005644