EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE L'ILLE ET VILAINE

E.T.F.35

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 8 ans

Objet de l'association

défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations d’urbanisme portant sur les surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendant et d’artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et a

Adresse du siège

4 les Trois Routes

35330 La Chapelle-Bouëxic

Adresse de gestion

4 Rue François Boucher

13700 Marignane

Date de création

26 novembre 2018

Dernière déclaration

26 novembre 2018

Date de publication

15 décembre 2018

Numéro RNA

W352005644