ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BOSSE-DE-BRETAGNE.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
35320 La Bosse-de-Bretagne
Adresse de gestion
1 LA TOUCHE
35320 LA BOSSE DE BRETAGNE
Date de création
10 mars 1972
Dernière déclaration
26 février 2025
Date de publication
23 mars 1972
Numéro RNA
W352001212
Ancien ID
0352000855
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier