ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BOSSE-DE-BRETAGNE.

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

35320 La Bosse-de-Bretagne

Adresse de gestion

1 LA TOUCHE

35320 LA BOSSE DE BRETAGNE

Date de création

10 mars 1972

Dernière déclaration

26 février 2025

Date de publication

23 mars 1972

Numéro RNA

W352001212

Ancien ID

0352000855

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier