ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA NOE BLANCHE

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 55 ans

Objet de l'association

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Adresse du siège

Mairie

7 RUE De La République

35470 La Noë-Blanche

Adresse de gestion

2 BAS- BRANFEUL

35470 LA NOE BLANCHE

Date de création

25 avril 1971

Dernière déclaration

24 juillet 2023

Date de publication

9 mai 1971

Numéro RNA

W352001208

Ancien ID

0352000820