ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAMPEL
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Adresse du siège
Mairie de Campel
Le Bourg
35330 Val d'anast
Adresse de gestion
10 PATIS FORCEL
35330 VALD'ANAST
Date de création
9 septembre 1951
Dernière déclaration
2 octobre 2023
Date de publication
9 octobre 1951
Numéro RNA
W352001197
Ancien ID
0352000346
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier