ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAMPEL

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 75 ans

Objet de l'association

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Adresse du siège

Mairie de Campel

Le Bourg

35330 Val d'anast

Adresse de gestion

10 PATIS FORCEL

35330 VALD'ANAST

Date de création

9 septembre 1951

Dernière déclaration

2 octobre 2023

Date de publication

9 octobre 1951

Numéro RNA

W352001197

Ancien ID

0352000346

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier