OGEC ECOLE ET LYCEE NOTRE DAME

Jeunesse et éducation populaireActive🕐 Créée il y a 33 ans

Objet de l'association

respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissement d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvres matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

6 RUE de vannes

35600 Redon

Adresse de gestion

6 RUE DE VANNES

35600 REDON

Date de création

16 septembre 1993

Dernière déclaration

13 avril 2023

Date de publication

13 octobre 1993

Numéro RNA

W352000556

Ancien ID

0352002015