ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MALO-DE PHILY
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 40 ansObjet de l'association
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Adresse du siège
LA MAIRIE
35480 Saint-Malo-de-Phily
Adresse de gestion
59 SAINTE MARIE
35480 GUIPRY
Date de création
4 novembre 1986
Dernière déclaration
26 août 2024
Date de publication
1 octobre 1986
Numéro RNA
W352000381
Ancien ID
0352001549
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier