ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MALO-DE PHILY

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 40 ans

Objet de l'association

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Adresse du siège

LA MAIRIE

35480 Saint-Malo-de-Phily

Adresse de gestion

59 SAINTE MARIE

35480 GUIPRY

Date de création

4 novembre 1986

Dernière déclaration

26 août 2024

Date de publication

1 octobre 1986

Numéro RNA

W352000381

Ancien ID

0352001549

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier