PROTECTION DU LOTISSEMENT MAURICE FABRE

PROTECTION DU LOTISSEMENT MAURICE F...

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 16 ans

Objet de l'association

défendre le lotissement Maurice Fabre et ses habitants, défendre le cadre de vie, le respect des règles de l'urbanisme par tous les moyens légaux et judiciaires (recours en annulation à l'égard de toutes autorisations du droit des sols, permis de construire, etc. recours en responsabilité afin d'être indemnisé de tous les préjudices)

Adresse du siège

3 LOT Maurice Fabre

34560 Poussan

Adresse de gestion

3 lotissement Maurice Fabre

34560 Poussan

Date de création

19 avril 2010

Dernière déclaration

19 avril 2010

Date de publication

5 juin 2010

Numéro RNA

W343010818