INSTITUT IPSO

PLANETE JUDICIAIRE

Arts plastiques et visuelsActive🕐 Créée il y a 14 ans

Objet de l'association

institut destiné à favoriser et à promouvoir l'innovation au service de la propriété intellectuelle, en France comme à l'international ; il défend les intérêts des auteurs et créateurs puis apporte services, conseils et expertises à toute personne sans aucune distinction, ainsi qu'à toute institution ou organisme liée à la propriété intellectuelle ; il participe à l'accès au droit, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives ; il concourt à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des données à caractère personnel ; il contribue enfin au rayonnement de la propriété intellectuelle avec une portée scientifique, éducative et européenne

Adresse du siège

38 ZAC des Arbousiers

34290 Montblanc

Adresse de gestion

38 ZAC DES ARBOUSIERS

34290 MONTBLANC

Date de création

19 juillet 2012

Dernière déclaration

25 novembre 2018

Date de publication

18 août 2012

Numéro RNA

W341005962