DROITS DE L'MAGE IMPRIMEE EDITEE - DIIE
DIIE
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 15 ansObjet de l'association
regrouper, défendre les droits des "titulaires" ayants droit sur une image de marque (fabrique, commerce, service); sur des doits patronymiquess et/ou moraux (personne physique, morale); droits sur des signes figuratifs (logos, dessin). Déployer, gérer un réseau national de distribution d'images imprimées, éditées selon un dispositif contractuel de licences d'exploitation et contrats de distribution. Recenser, surveiller les acteurs sur le marché du tee shirt personnalisé et humoristique, revendeurs d'images reproduites à l'identique et/ou aux traits similaires, caricaturés, détournés ou parodiés. Etre l'intermédiaire entre titulaires, services publics, administratifs et organismes de lutte anti contrefaçon pour faire appliquer les réglementations de la profession, faire reconnaitre l'activité de "tee shirt personnalisé". Engager des procédures "préventives" et communes afin d'éviter l'inaction de la part de titulaires, qui discréditerait l'objet de l'association au profit du contrevenant. Elle présente sur le web, lors de conférences, foires et salons d'expositions
Adresse du siège
RDC
40 ALL Paul Riquet
34500 Béziers
Adresse de gestion
RDC
40 ALLEE PAUL RIQUET
34500 BEZIERS
Site web
http://www.diie.frDate de création
25 août 2011
Dernière déclaration
25 août 2011
Date de publication
3 septembre 2011
Numéro RNA
W341005462