GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MULTISECTORIEL "ARC PME"

Objet de l'association

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, chaque salarié pouvant être appelé à intervenir chez plusieurs adhérents ; groupement peut mettre à disposition de ses adhérents une mutualisation de prestation multisectorielle ; ensemble de ses activités s'exerce dans le cadre législatif et règlementaire en vigueur ; groupement ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif ; groupement peut conclure des accords collectifs de travail portant sur la polyvalence, la polycompétence, la mobilité et le travail à temps partagé des salariés dudit Groupement d'Employeurs

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