PMO EMA
Activités économiques (restauration)Active🕐 Créée il y a 1 anObjet de l'association
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire français ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Adresse du siège
55 AV Louis Breguet
31400 Toulouse
Adresse de gestion
55 AVENUE LOUIS BREGUET
31400 TOULOUSE
Date de création
7 février 2025
Dernière déclaration
7 février 2025
Date de publication
18 février 2025
Numéro RNA
W313040163