PMO EMA

Activités économiques (restauration)Active🕐 Créée il y a 1 an

Objet de l'association

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire français ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Adresse du siège

55 AV Louis Breguet

31400 Toulouse

Adresse de gestion

55 AVENUE LOUIS BREGUET

31400 TOULOUSE

Date de création

7 février 2025

Dernière déclaration

7 février 2025

Date de publication

18 février 2025

Numéro RNA

W313040163