ENVIRONNEMENT, CADRE ET QUALITÉ DE VIE DES ROUFFIACOIS
ROUFFIAC ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 7 ansObjet de l'association
protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du centre du village de Rouffiac-Tolosan et de ses alentours ; Protéger le cadre de vie naturel et urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; Assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal notamment) , la mise en oeuvre des moyens d'actions de l'association ; Assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; Mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique
Adresse du siège
12 RUE Grande Rue
31180 Rouffiac-Tolosan
Adresse de gestion
12 RUE GRANDE RUE
31180 ROUFFIAC TOLOSAN
Date de création
12 juin 2019
Dernière déclaration
12 juin 2019
Date de publication
22 juin 2019
Numéro RNA
W313032569