ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE MIDI-PYRENEES (ACEMIP)
ACEMIP
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 27 ansObjet de l'association
contribuer à l'information permanente à la formation et au perfectionnement des commissaires enquêteurs améliorer l'enquête publique défendre les intêrêts de ses membres la compétence territoriale de l'association s'étend sur le territoire du ressort du tribunal administratif de Toulouse
Adresse du siège
31 RUE Croix Baragnon
31000 Toulouse
Adresse de gestion
DOMAINE DE LA CROIX
31460 CARAGOUDES
Date de création
18 mai 1999
Dernière déclaration
5 juin 2025
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W313009645
Ancien ID
29344