ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-AVIAM. GRAND SUD-OUEST -ROUSSILLON (AVIAM. GSO.P.O.)

ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D...

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 34 ans

Objet de l'association

veiller au respect de la loi n°2002.303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales; signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions dont elle aurait eu connaissance, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiales, dans leur domaine propre de compétence juridique ou judiciaire

Adresse du siège

Communauté Municipale de Santé

2 RUE Malbec

31000 Toulouse

Adresse de gestion

6 CHEMIN DE LA GUERRE

09120 COUSSA

Date de création

8 juillet 1992

Dernière déclaration

7 février 2012

Date de publication

29 juillet 1992

Numéro RNA

W313004554

Ancien ID

21363