ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-AVIAM. GRAND SUD-OUEST -ROUSSILLON (AVIAM. GSO.P.O.)
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D...
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 34 ansObjet de l'association
veiller au respect de la loi n°2002.303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales; signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions dont elle aurait eu connaissance, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiales, dans leur domaine propre de compétence juridique ou judiciaire
Adresse du siège
Communauté Municipale de Santé
2 RUE Malbec
31000 Toulouse
Adresse de gestion
6 CHEMIN DE LA GUERRE
09120 COUSSA
Date de création
8 juillet 1992
Dernière déclaration
7 février 2012
Date de publication
29 juillet 1992
Numéro RNA
W313004554
Ancien ID
21363