ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORN
BOIS PRIVES DE LE BORN
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 30 ansObjet de l'association
Réglementer l'accès des bois privés aux seuls habitants de la commune de LE BORN et propriétaires de terrains boisés (ceci rentre dans le cadre de l'article R 38-5 du code pénal).
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
31340 Le Born
Adresse de gestion
Mairie
31340 LE BORN
Date de création
21 février 1996
Dernière déclaration
5 septembre 2022
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W313001397
Ancien ID
25438