ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTSAUNES
A.C.C.A.DE MONTSAUNES
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
dans le cades du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique...
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
31260 Montsaunès
Adresse de gestion
Mairie
...
31260 Montsaunès
Date de création
9 juin 1972
Dernière déclaration
20 décembre 2017
Date de publication
21 juin 1972
Date de dissolution
5 septembre 2017
Numéro RNA
W312001870
Ancien ID
1531