LE 9 DECEMBRE 1905

ASSOCIATION 1905

Droits des étrangers et réfugiésDissoute🕐 Créée il y a 7 ans

Objet de l'association

l'association défend le principe constitutionnel de laïcité et la séparation des églises et de l'état, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905, pour ce faire elle entend utiliser tous les moyens nécessaires et légaux, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte ; elle œuvre par tous moyens légaux à la connaissance de la loi du 9 décembre 1905 et au principe républicain de laïcité

Adresse du siège

2 RUE des Cormory

31860 Pins-Justaret

Adresse de gestion

2 RUE DES CORMORY

31860 PINS-JUSTARET

Date de création

25 juin 2019

Dernière déclaration

9 mai 2022

Date de publication

6 juillet 2019

Date de dissolution

28 avril 2022

Numéro RNA

W311007804