LE 9 DECEMBRE 1905
ASSOCIATION 1905
Droits des étrangers et réfugiésDissoute🕐 Créée il y a 7 ansObjet de l'association
l'association défend le principe constitutionnel de laïcité et la séparation des églises et de l'état, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905, pour ce faire elle entend utiliser tous les moyens nécessaires et légaux, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte ; elle uvre par tous moyens légaux à la connaissance de la loi du 9 décembre 1905 et au principe républicain de laïcité
Adresse du siège
2 RUE des Cormory
31860 Pins-Justaret
Adresse de gestion
2 RUE DES CORMORY
31860 PINS-JUSTARET
Date de création
25 juin 2019
Dernière déclaration
9 mai 2022
Date de publication
6 juillet 2019
Date de dissolution
28 avril 2022
Numéro RNA
W311007804