ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL
PROPRIETAIRES DE SAINT-MICHEL
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 30 ansObjet de l'association
Réglementer la cueillette des champignons et autres produits de la terre sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts. Les propriétaires pourront répondre favorablement aux démarches émanant d'associations de naturalistes, botanistes et scientifiques, qui en auront fait la demande auprès du président.
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
31220 Saint-Michel
Adresse de gestion
LE RUISSEAU
31220 SAINT-MICHEL
Date de création
4 juillet 1996
Dernière déclaration
8 avril 2014
Date de publication
31 juillet 1996
Date de dissolution
19 février 2014
Numéro RNA
W311000841
Ancien ID
04309