ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL

PROPRIETAIRES DE SAINT-MICHEL

Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 30 ans

Objet de l'association

Réglementer la cueillette des champignons et autres produits de la terre sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts. Les propriétaires pourront répondre favorablement aux démarches émanant d'associations de naturalistes, botanistes et scientifiques, qui en auront fait la demande auprès du président.

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

31220 Saint-Michel

Adresse de gestion

LE RUISSEAU

31220 SAINT-MICHEL

Date de création

4 juillet 1996

Dernière déclaration

8 avril 2014

Date de publication

31 juillet 1996

Date de dissolution

19 février 2014

Numéro RNA

W311000841

Ancien ID

04309