ASSOCIATION DE SOUTIEN DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES (AS.JURIDICOM. ALES)

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES JUGES ET AN

Droits des femmesDissoute🕐 Créée il y a 38 ans

Objet de l'association

faciliter l'organisation des tâches à répartir entre les juges consulaires, le financement des frais relatifs au fonctionnement de la juridiction consulaire

Adresse du siège

palais de Justice

PL Henri Barbusse

30100 Alès

Adresse de gestion

36, CHEMIN DU RACAS

30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS

Date de création

29 décembre 1988

Dernière déclaration

9 novembre 2010

Date de publication

25 janvier 1989

Date de dissolution

5 septembre 2010

Numéro RNA

W301002870

Ancien ID

94 A5