OGEC GRAND COMBE
Cultes et religionsActive🕐 Créée il y a 29 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif (employeur des personnels de droit privé) ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toutes activités en lien avec son objet principal
Adresse du siège
3 RUE Pasteur
30110 La Grand-Combe
Adresse de gestion
3 RUE PASTEUR
30110 LA GRAND COMBE
Date de création
16 avril 1997
Dernière déclaration
30 mars 2022
Date de publication
10 mai 1997
Numéro RNA
W301002164
Ancien ID
0301000975