ASSOCIATION POUR LA GESTION DU PARITARISME EN CONCHYLICULTURE

Objet de l'association

gérer des fonds issus de la collecte de la contribution des entreprises conchylicoles instituée à l'article 10 de la convention collective nationale de la conchyliculture ; correspond à 1/1000 de la masse salariale des entreprises ; elle est due par toutes les entreprises de cultures marines dépendant de la collectivité nationale de la conchyliculture ; assurer la prise en charge des frais supportés par les fédérations et syndicats d'employeurs et de salariés, pour la négociation et l'application de la convention collective de la conchyliculture

Adresse du siège

Adresse de gestion