SAUVONS LES ASSISES !

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 3 ans

Objet de l'association

cette association a pour objet désintéressé et non lucratif de défendre la représentation directe des citoyens au sein des institutions judiciaires ; A ce titre, elle promeut la sauvegarde de la Cour d'assises en France mais aussi toute juridiction nationale ou étrangère composée d'un jury populaire ;

Adresse du siège

1 ALL des Tournesols

28000 Chartres

Adresse de gestion

1 ALLEE DES TOURNESOLS

28000 CHARTRES

Date de création

26 février 2023

Dernière déclaration

26 février 2023

Date de publication

14 mars 2023

Numéro RNA

W281010088