COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSON
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 49 ansObjet de l'association
assurer aux membre du personnel territorial une assistance morale et matérielle occasionnelle, sans se substituer aux services et organismes sociaux habilités ; étudier et de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents ; contribuer, par des moyens appropriés, à la création et au développement d'oeuvres sociales, culturelles, sportives et de loisirs en faveur du personnel territorial et d'assurer la gestion de ces oeuvres
Adresse du siège
3 RUE Charles Brune
28110 Lucé
Adresse de gestion
3 RUE DE L'OISEAU DE FEU
28110 LUCE
Date de création
21 janvier 1977
Dernière déclaration
9 août 2011
Date de publication
4 février 1977
Date de dissolution
14 avril 2011
Numéro RNA
W281002384
Ancien ID
0281005429
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier