COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSON

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 49 ans

Objet de l'association

assurer aux membre du personnel territorial une assistance morale et matérielle occasionnelle, sans se substituer aux services et organismes sociaux habilités ; étudier et de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents ; contribuer, par des moyens appropriés, à la création et au développement d'oeuvres sociales, culturelles, sportives et de loisirs en faveur du personnel territorial et d'assurer la gestion de ces oeuvres

Adresse du siège

3 RUE Charles Brune

28110 Lucé

Adresse de gestion

3 RUE DE L'OISEAU DE FEU

28110 LUCE

Date de création

21 janvier 1977

Dernière déclaration

9 août 2011

Date de publication

4 février 1977

Date de dissolution

14 avril 2011

Numéro RNA

W281002384

Ancien ID

0281005429

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier