ASSOCIATION D'ARTISANS DE COMMERCANTS ET DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

ACTIS

Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 32 ans

Objet de l'association

élaborer un régime de retraite, de prévoyance collective complémentaire et, éventuellement, de perte d'emploi, au profit de ses membres, travailleurs non salariés non agricoles, de l'améliorer en permanence, et de l'adapter aux évolutions de la législation et des régimes de base couvrant ces risques ; rechercher et de maintenir la couverture du régime précité par la conclusion de contrats auprès d'une ou de plusieurs sociétés d'assurances ; veiller à la bonne gestion des contrats souscrits

Adresse du siège

7 AV Marcel Proust

28000 Chartres

Adresse de gestion

MMA - Direction vie sociale

14 boulevard marie et alexandre oyon

72030 LE MANS CEDEX 9

Date de création

30 septembre 1994

Dernière déclaration

9 février 2008

Date de publication

19 octobre 1994

Date de dissolution

5 juin 2007

Numéro RNA

W281001411

Ancien ID

0281009174

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier