ASSOCIATION D'ARTISANS DE COMMERCANTS ET DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
ACTIS
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
élaborer un régime de retraite, de prévoyance collective complémentaire et, éventuellement, de perte d'emploi, au profit de ses membres, travailleurs non salariés non agricoles, de l'améliorer en permanence, et de l'adapter aux évolutions de la législation et des régimes de base couvrant ces risques ; rechercher et de maintenir la couverture du régime précité par la conclusion de contrats auprès d'une ou de plusieurs sociétés d'assurances ; veiller à la bonne gestion des contrats souscrits
Adresse du siège
7 AV Marcel Proust
28000 Chartres
Adresse de gestion
MMA - Direction vie sociale
14 boulevard marie et alexandre oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
Date de création
30 septembre 1994
Dernière déclaration
9 février 2008
Date de publication
19 octobre 1994
Date de dissolution
5 juin 2007
Numéro RNA
W281001411
Ancien ID
0281009174
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier