COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX

CPTS BASSIN D'EVREUX

Médecine et santé au travailActive🕐 Créée il y a 1 an

Objet de l'association

répondre aux missions définies par l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire défini ; a cet effet l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement de la cpts conformément à la loi pour la modernisation du système de santé (loi 2016-4, article l1434-12 du code de la santé publique)

Adresse du siège

3 RUE Saint Louis

27000 Évreux

Adresse de gestion

3 RUE SAINT LOUIS

27000 EVREUX

Date de création

1 octobre 2025

Dernière déclaration

1 octobre 2025

Date de publication

7 octobre 2025

Numéro RNA

W273009369