ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINTE AGNES
ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSE...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 73 ansObjet de l'association
assurer conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'une école catholique reconnue comme telle par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, a cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésaires tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
Adresse du siège
126 RUE d'albuféra
27200 Vernon
Adresse de gestion
126 rue d'albuféra
27200 VERNON
Date de création
12 mars 1953
Dernière déclaration
20 février 2015
Date de publication
9 avril 1953
Numéro RNA
W273002776
Ancien ID
0273002745
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00