OGEC SAINT-JEAN (ORGANISME DE GESTION DE L' ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINT-JEAN)
OGEC SAINT-JEAN
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 46 ansObjet de l'association
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
RUE Jean Bart
27000 Évreux
Adresse de gestion
RUE JEAN BART
27000 EVREUX
Date de création
3 mars 1980
Dernière déclaration
31 mars 2026
Date de publication
12 mars 1980
Numéro RNA
W273001658
Ancien ID
0273004787