COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU DEPARTEMENT, DE LA PREFECTURE, DES SOUS-PREFECTURES, DE LA DASS DE L'EURE
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU DEPA...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 50 ansObjet de l'association
créer et de faire fonctionner les institutions d'assistance et d'entr'aide destinées au personnel de la préfecture et des sous-préfecture et des services annexes relevant du ministère de l'intérieur
Adresse du siège
BD Georges Chauvin
27000 Évreux
Date de création
24 septembre 1976
Dernière déclaration
6 février 2012
Date de publication
24 septembre 1976
Date de dissolution
9 janvier 2012
Numéro RNA
W273000998
Ancien ID
0273002121
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier