OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE PONT DE L'ARCHE

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Sports de balle et mécaniquesActive🕐 Créée il y a 46 ans

Objet de l'association

soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre la pratique du sport, sans toutefois n'avoir plus qu'un club par sport ; faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles, en réservant le droit d'utilisation du gymnase par les scolaires. les autres installations devront faire l'objet d'une convention tripartire: mairie, club et utilisateur demandeur ; soumettre à l'administration municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toute initiative, toutes propositions utiles en vue de l'organisation et du développement des sports et tous projets d'équipement sportif qui lui paraissent convenables ; émettre des propositions sur la répartition des subventions communales entre les différents clubs sportifs, charge à la municipalité d'allouer lesdites subventions sur la seule base de ces propositions ;examiner les voeux et suggestions qui lui parviennent et prendre la décision qui s'impose ; organiser toutes fêtes et manifestations de propagande en faveur des activités sportives et de plein air

Adresse du siège

Adresse non précisée

27340 Pont-de-l'Arche

Date de création

4 janvier 1980

Dernière déclaration

13 juin 2003

Date de publication

13 janvier 1980

Numéro RNA

W271005941

Ancien ID

0271001708

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier