ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS ET MEMBRES COOPTES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTR...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 35 ansObjet de l'association
développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Adresse du siège
Tribunal de Commerce
13 RUE du Capitaine Bozambo
26100 Romans-sur-Isère
Adresse de gestion
13 rue Capitaine Bozambo
26100 ROMANS SUR ISERE
Date de création
8 janvier 1991
Dernière déclaration
5 avril 2025
Date de publication
30 janvier 1991
Numéro RNA
W263012348
Ancien ID
0263009440
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier