ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANCILLON SUR ROUBION
ACCA DE FRANCILLON SUR ROUBION
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 55 ansObjet de l'association
l'ACCA est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
26400 Francillon-sur-Roubion
Adresse de gestion
Mairie
26400 FRANCILLON SUR ROUBION
Date de création
24 juin 1971
Dernière déclaration
21 juillet 2025
Date de publication
7 juillet 1971
Numéro RNA
W261000380
Ancien ID
0261000767